PostHeaderIcon Le gouvernement veut taxer les musiciens et chanteurs du métro

Musicien métro

Selon un fonctionnaire du Ministère de l’Economie et des Finances, le gouvernement souhaiterait taxer les musiciens et chanteurs du métro.

Cette nouvelle taxe concernerait toutes les personnes qui jouent de la musique ou chantent dans le métro.

D’après le gouvernement, ces personnes doivent être considérées comme des intermittents du spectacle ou des musiciens indépendants. A ce titre, elles doivent payer des cotisations et des droits SACEM.

Deux pistes sont envisagées.

La première consisterait à convertir toutes ces personnes en autoentrepreneurs afin qu’elles payent des cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Le taux serait donc de 24,60% car considéré comme “prestation de service aux voyageurs”.

En échange d’une petite pièce, le musicien devrait donc délivrer une facture bénéficiant d’une franchise de TVA (article 293 B du Code général des impôts) et ne pas dépasser 32600 euros de CA annuel.

La deuxième consisterait à transformer cette activité sous la dénomination d’intermittent du spectacle embauché par la RATP. Le contrat serait donc un contrat à durée déterminée. La RATP renouvelant ou non les contrats et payant les droits SACEM.

A quand une taxe sur les SDF qui dorment dans une station de métro ?

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